L'expertise
De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes :
- le coût excessif de ce genre de...
L'évaluation des incidences sur l'environnement : un progrès juridique ?
Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge.Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de...
L'esprit des droits
Alors qu'elle apparaît plus que jamais comme un critère essentiel de légitimité
de la politique et du droit, l¿idée des droits de l¿homme n¿en implique pas
moins plusieurs difficultés d¿ordre théorique. Depuis les déclarations fondatrices
du XVIIIe...
L'autonomie du mineur
On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et " bénéficie " du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu...
L'accélération du temps juridique
Extraits de la table des matières
Images et usages de la nature en droit
Cadre de vie de l'espèce humaine dont la protection doit être assurée, ensemble de ressources matérielles susceptibles d'appropriation, mais aussi modèle rationnel de légitimation ou essence de l'homme, telles sont, entre autres, les diverses...
Half-natuurlijke gebieden : tussen stad en natuur
Men kent al sinds lang parken en groene zones: zorgvuldig aangelegde en goed bewaakte zones die de monotonie van de bebouwing doorbreken en voor een vleugje «beschaafde» natuur in de stad zorgen. Maar nu pas ontdekt men aan de rand van onze steden de...
Fonction de juger et pouvoir judiciaire
La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Ses prérogatives ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et de...
Environmental Protection versus Trade Liberalization : finding the Balance
Recent years have witnessed a proliferation of laws regulating the environment. Such laws aim to protect the environment of the legislating country and increasingly, the environment beyond its borders. While the objectives of these rules appear to be...