La problématique de la dépénalisation et de la décriminalisation parait se mouvoir sans cesse entre le mythe et la mystification. Mythe d'un droit sans peines que l'on situe tantôt aux origines plus ou moins lointaines de nos sociétés, tantôt à...
Ce liber amicorum est dédié au professeur Gilbert Hanard à l'occasion de son accession à l'éméritat. Son contenu illustre bien les options pédagogiques et scientifiques du titulaire du cours de droit romain qu'il dispensa pendant plus de trente années...
La Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis et l'Association pour le droit des étrangers (A.D.D.E.) ont organisé, les 16 et 30 octobre 1992 des journées d'étude destinées à permettre aux étrangers et à ceux qui interviennent à leurs...
D'habitude, on considère le droit au travail, et les droits sociaux en général, comme le fruit d'une critique et d'une contestation de longue haleine des conceptions libérales de l'homme et de la société. Ce seraient avant tout les mouvements...
Table des matières :
Ière partie : La genèse du décret "missions" (analyse juridique par X. Delgrange, et sociologique du décret par A.Devillé)
IIème partie : Les objectifs et les méthodes de l'enseignement par M.Collin, M.Thomas, P.Vandernoot, J.Sohier, V.Dupriez et J.E. Charlier
IIIème partie : Les nouveaux droits des élèves, des professeurs et des parents par D.Déom, B.Bléro, J.Sambon, F. Tulkens et P-P. Van Gehuchten
IVème partie : divers points de vue d'acteurs de la communauté éducative (politiques et administratifs)
Quelle différence y a-t-il entre des règles de droit et des ordres appuyés de menaces ? Qu'est-ce qu'une obligation juridique et en quoi se trouve-t-elle apparentée à une obligation morale ? Quelle est la nature des règles et dans quelle mesure le droit consiste-t-il en des règles ? Qu'est-ce que la justice et en quoi diffère-t-elle du reste de la morale ?
2e édition augmentée
Traduit de l'anglais par Michel van de Kerchove
Table des matières :
Le devoir de conseil et d'information de l'intermédiaire d'assurances par J.F. Van Drooghenbroek et D. Schuermans ;
La responsabilité civile de l'intermédiaire financier en matière de gestion de fortune et de conseil en placement par B. Feron ;
L'information environnementale : la responsabilité des pouvoirs publics par F. Haumont ;
Le statut administratif de l'immeuble vendu: quelle responsabilité notariale ? par J.F. Taymans ;
La première vertue de la proportionnalité serait sa simplicité, son intimité avec le "bon sens commun". Sous son règne , foin d'un Droit aveugle, adjugeant par syllogisme des règles générales et rigides. La proportionnalité propose au contraire un...
Existe-t-il un « droit naturel procédural » ? Cette terminologie, résolument anti-positiviste, est assumée par Fuller, même s'il précise que son origine n'est pas céleste mais terrestre.
