Les sources du droit revisitées - vol. 2
Le présent ouvrage collectif comprend quatre volumes.
Les sources du droit revisitées - vol. 1
Le présent ouvrage collectif comprend quatre volumes.
Les pratiques du commerce. Autour et alentour
La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur entame sa cinquième année d'application.Son environnement s'est entre-temps composé de lois qui lui sont périphériques mais voisines : la...
Les missions des centres publics d'aide sociale
1974 : le minimex...1976 : l'aide sociale...1993 : le programme d'urgence pour une société plus solidaire...1995 : le rapport général sur la pauvreté...Il a semblé nécessaire de faire le point de l'évolution légale, réglementaire et jurisprudentielle...
Les interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire
La libre circulation et les droits fondamentaux constituent des piliers de la construction européenne. La libre circulation incarne le «rêve européen» d'un marché unifié, d'un espace économique intégré synonyme de richesse et de prospérité. Les droits...
Les époux, le seigneur et la cité
Aux temps féodaux, la famille du monde roturier des plateaux du Nord n'avait rien d'un " clan ", d'un " lignage ", ni même d'une communauté familiale élargie. Exclusivement nucléaire, elle était dominée par le couple, qui maîtrisait à son profit la...
Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal ?
Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, en exigeant un ensemble de garanties liées au droit de l'inculpé à un procès équitable.
Le statut européen de l'agent commercial
Rapprocher les règlementations des Douze consacrées aux agents commerciaux tout en conférant à ces derniers une protection accrue : tel est le double objectif mentionné dans le préambule de la directive européenne du 18 décembre 1986 relative à la...
Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - vol. 2
Le présent ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit public belge de la culture. Ce principe est lié à celui de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés...
Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - vol. 1
Le présent ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit public belge de la culture. Ce principe est lié à celui de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés...