Managing change and translating change into legal language is a transversal and continuous conceptual challenge. The purpose of this post-conference monograph is to outline the impact of the European Green Deal on the Union’s regulatory framework and thus to discuss the unprecedented impact of climate change, and the parallel challenge of ecological transformation. Indeed, rendering Europe the first climate-neutral continent in the world requires legislative action in various fields of the Union’s competence.

Le produit intérieur brut (PIB) est traditionnellement considéré comme l’un des principaux indicateurs économiques dans nos sociétés modernes. Cependant, le constat est unanime, il ne nous informe pas du degré d’inégalités sociales, de l’état de l’environnement ou du caractère désirable de l’évolution de nos modes d’existence. Depuis cinquante ans, des initiatives visent à le compléter, voire à le remplacer, par d’autres « boussoles » quantitatives.

Le handicap est un vécu personnel et relationnel mais aussi un enjeu de société, car il met au défi les valeurs théoriquement partagées de l’autonomie et de l’inclusion. Sur fond de ces valeurs, le handicap est désormais confronté à la question brûlante de la désinstitutionnalisation, dont se saisissent à la fois des acteurs et actrices du droit international et des personnes en situation de handicap, des professionnel·les du champ et des chercheur·es en sciences humaines et sociales. Mais sait-on de quoi on parle ?

Entre avril et juillet 1994, plus d’un million de Rwandais (environ 12% de la population), dans leur grande majorité tutsie, furent exterminés par des éléments de l’armée et de la gendarmerie, par les miliciens Interahamwe et aussi par leurs voisins. 

Dans les écrits dédiés à l’arbitrage international, la neutralité est frappée du sceau de l’évidence. Elle est ce mot des premières pages, des premiers chapitres, intégré aux développements énumérant les avantages de l’arbitrage et destiné à expliquer l’opportunité d’y recourir, à justifier de son succès, à le légitimer, à le promouvoir à l’image d’un argument publicitaire au-delà de ses frontières initiales, ou encore pour l’ériger en mode de règlement des litiges par défaut.

En 2019 paraissait un ouvrage de droit positif consacré à la distinction entre droit public et droit privé, issu d’une collaboration entre les centres de droit privé (Cepri) et de droit public (Circ) de la Faculté de droit de Saint-Louis. Le Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques a choisi de poursuivre et d’approfondir la réflexion, sur le terrain de la théorie du droit, mais également d’ouvrir le champ de recherche aux enjeux interdisciplinaires de la distinction public/privé.

La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l’intervention de l’autorité publique dans le droit de propriété.

Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l’inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3).

La croissance occupe aujourd’hui une place centrale dans la gouvernance publique. Parce qu'elle soutiendrait la création d’emplois, assurerait le financement de la sécurité sociale, allégerait le fardeau de la dette, favoriserait les investissements, l’augmentation constante du produit intérieur brut serait devenue indispensable à la prospérité collective.

La catégorie moderne de la légalité vit depuis longtemps une profonde crise d’identité. Selon l’Auteur, il ne s’agit pas simplement d’une crise d’effectivité, mais d’une crise bien plus profonde, qui ne se manifeste pas seulement par la dissociation du modèle de la réalité, mais qui bouleverse le modèle théorique lui-même, signe d’une crise encore plus radicale qui concerne tout le paradigme juridique au sein duquel elle a été conçue.