Avant-propos

Section 4 ' Le niveau législatif
§ 1. La loi aujourd'hui (le principe de légalité) ' P. POPELIER
§ 2. Légalité pénale, délégation au juge et habilitation de l'exécutif : le jeu pluriel des sources en droit pénal ' Y. CARTUYVELS
§ 3. Réflexions sur les rapports entre droit pénal et soft law ' A. BERNARDI
§ 4. La soft law intralégislative : les lois dépourvues de contenu normatif ou mollis lex sed lex ? ' X. DELGRANGE et L. DETROUX
§ 5. Les principes d'économie sociale : de soft law péri-législatif en soft law intralégislatif ou quand la mollesse du droit se
déplace de l'instrumentum au negotium ' M. VERHAEGEN
§ 6. Les actes non-législatifs du Parlement peuvent-ils être des sources de soft law ? ' N. LAGASSE, K. MUYLLE et M. VAN der HULST
§ 7. La légisprudence de la section de législation du Conseil d'État ' L. VAN CRAYENBEECK

Section 5 ' Le niveau réglementaire et assimilés
§ 1. La forme et la matière dans la définition du règlement aujourd'hui ' FR. BELLEFLAMME
§ 2. Les directives de politique criminelle comme source du droit ' Ch. GUILLAIN
§ 3. Les conventions collectives de travail ' P.-P. VAN GEHUCHTEN
§ 4. L'accord interprofessionnel a-t-il une place parmi les sources du droit du travail ? ' I. FICHER
§ 5. Les circulaires en droit administratif général et en droit des étrangers : révision d'un « classique » des sources alternatives à l'aune de la théorie des sources du droit ' Fr. BELLEFlAMME et M. DOUTREPONT

Section 6 ' Le niveau transversal
§ 1. Les principes généraux du droit ' S. SEYS, D. de JONGHE et Fr. TULKENS
§ 2. La coutume ' M. Coipel

Chapitre II - La fonction administrative
Section 1 ' L'acte administratif, source du droit ? ' B. LOMBAERT
Section 2 ' Le degré de force obligatoire du ruling ' D.-E. PHILIPPE

Chapitre III - La fonction juridictionnelle
Section 1 ' La jurisprudence revisitée : un retour aux sources ' M. van de KERCHOVE
Section 2 ' Réflexions sur le commerce transnational entre juges - L. HENNEBEL et A. VAN WAEYENBERGE
Section 3 ' Les directives d'interprétation en droit : une identité et une force normative à géométrie variable ' M. van de KERCHOVE
Section 4 ' Les normes de loyauté commerciale sous le prisme des théories de la normativité ' Th. LEONARD

Chapitre IV - La fonction contractuelle
Section 1 ' Le contrat aujourd'hui ' C. DELFORGE
Section 2 ' Les rapports entre la loi (impérative, supplétive) et l'autonomie de la volonté ' J. VAN ZUYLEN
Section 3 ' Les accords de coopération entre partenaires fédéraux : entre « sources du droit » et soft law ' J. POIRIER et K. MUNUNGU LUNGUNGU