D'habitude, on considère le droit au travail, et les droits sociaux en général, comme le fruit d'une critique et d'une contestation de longue haleine des conceptions libérales de l'homme et de la société. Ce seraient avant tout les mouvements...
Table des matières :
Ière partie : La genèse du décret "missions" (analyse juridique par X. Delgrange, et sociologique du décret par A.Devillé)
IIème partie : Les objectifs et les méthodes de l'enseignement par M.Collin, M.Thomas, P.Vandernoot, J.Sohier, V.Dupriez et J.E. Charlier
IIIème partie : Les nouveaux droits des élèves, des professeurs et des parents par D.Déom, B.Bléro, J.Sambon, F. Tulkens et P-P. Van Gehuchten
IVème partie : divers points de vue d'acteurs de la communauté éducative (politiques et administratifs)
Quelle différence y a-t-il entre des règles de droit et des ordres appuyés de menaces ? Qu'est-ce qu'une obligation juridique et en quoi se trouve-t-elle apparentée à une obligation morale ? Quelle est la nature des règles et dans quelle mesure le droit consiste-t-il en des règles ? Qu'est-ce que la justice et en quoi diffère-t-elle du reste de la morale ?
2e édition augmentée
Traduit de l'anglais par Michel van de Kerchove
Table des matières :
Le devoir de conseil et d'information de l'intermédiaire d'assurances par J.F. Van Drooghenbroek et D. Schuermans ;
La responsabilité civile de l'intermédiaire financier en matière de gestion de fortune et de conseil en placement par B. Feron ;
L'information environnementale : la responsabilité des pouvoirs publics par F. Haumont ;
Le statut administratif de l'immeuble vendu: quelle responsabilité notariale ? par J.F. Taymans ;
La première vertue de la proportionnalité serait sa simplicité, son intimité avec le "bon sens commun". Sous son règne , foin d'un Droit aveugle, adjugeant par syllogisme des règles générales et rigides. La proportionnalité propose au contraire un...
Existe-t-il un « droit naturel procédural » ? Cette terminologie, résolument anti-positiviste, est assumée par Fuller, même s'il précise que son origine n'est pas céleste mais terrestre.
Le livre II de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes.
La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux...
De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes :
- le coût excessif de ce genre de...
