Traduction et droits européens : enjeux d'une rencontre
RESUME Le thème de cet ouvrage est né de la rencontre entre un impératif et une intuition. L'impératif, c'est la nécessité de mieux appréhender le processus de construction des droits européens' celui de l'Union européenne et celui du Conseil de l'Europe. A l'heure où l'Europe patine et où le droit ne semble plus à même de jouer le rôle de vecteur d'intégration qu'il a longtemps tenu, il est urgent de s'interroger sur les conditions de possibilité et de légitimité de la production juridique dans une Europe plurielle, composée d'une myriade de foyers de droit qui interagissent dans l'ignorance de toute hiérarchie simple et univoque. L'intuition, c'est l'idée selon laquelle la figure de la traduction pourrait offrir une grille d'analyse susceptible d'éclairer d'un jour nouveau les mutations du droit contemporain. La traduction s'apparenterait ainsi à quelque chose comme la « grammaire » du « droit en réseau » caractéristique des sociétés actuelles. Dans nos ordres juridiques sans frontières et sans centre, la communication entre les différents acteurs du droit est à la fois plus nécessaire et plus périlleuse que jamais. Invitant à relier sans mélanger, à transposer sans imposer, à connecter sans unifier, le paradigme de la traduction offre peut-être à ces nouveaux défis pour le droit des réponses intéressantes, qui renvoient dos à dos une vision fataliste de l'éclatement des ordres juridiques et toute prétention hégémonique à l'édification d'une nouvelle tour de Babel. Cet ouvrage se penchera sur la pertinence(I) et sur la fécondité(II) de la rencontre entre cet impératif et cette intuition, entre cet analyseur ' la traduction ' et cet analysé ' la construction des droits européens. Évaluer la pertinence de cette rencontre reviendra à se demander si la production juridique européenne peut être adéquatement observée et décrite à travers le prisme de la traduction et si, en retour, le « laboratoire européen » peut servir de « test grandeur nature » au paradigme de la traduction. Mesurer la fécondité de cette rencontre consistera à s'interroger sur la plus-value mutuelle qu'elle génère, en sondant d'une part la contribution du paradigme de la traduction à une meilleure appréhension de la production juridique européenne, et en se demandant d'autre part si notre « intuition traductrice » sort renforcée et affinée de sa confrontation à la réalité des droits européens. TABLE DES MATIÈRES Hommage à Michel van de Kerchove par F. OST Introduction par A. BAILLEUX PREMIÈRE PARTIE LA PERTINENCE D'UNE RENCONTRE 1. La traduction inter-linguistique dans la construction des droits européens La traduction dans l'office des juges européens par Karen Mc AULIFFE La traduction dans l'office du législateur de l'UE par G. TUTS La traduction en droit positif : les régimes linguistiques en droit communautaire par N. de SADELEER et A-L SIBONY 2. La traduction inter-juridique dans la construction des droits européens La traduction du droit de l'UE en droit national ... et inversement par S. FRANCQ Emprunts et migrations entre le droit de l'UE et le droit du Conseil de l'Europe par E. BRIBOSIA et S. VAN DROOGHENBROECK La jurisprudence de la Cour de Justice et le paradigme de la traduction par L. AZOULAI La placde du droit comparé dans la construction des droits européens par Fr. VAN der MENSBRUGGHE La transposition des normes européennes : transferts de sens et de pouvoirs - l'exemple de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme par M. van de KERCHOVE et A. WEYEMBERGH Les traductions de la Cour de justice - La libre circulation et ses dérogations entre domination, transposition et reconnaissance par A. BAILLEUX 3. La traduction inter-systémique dans la construction des droits européens La transposition du discours scientifique dans le champ juridique par S. DESMOULINS-CANSELIER Transplants économiques en droit communautaire et le paradigme de