Recent years have witnessed a proliferation of laws regulating the environment. Such laws aim to protect the environment of the legislating country and increasingly, the environment beyond its borders. While the objectives of these rules appear to be...
Indicateur sensible des changements de la punitivité dans le monde occidental, l'usage de la prison n'en finit pas de croître
depuis une trentaine d'années ;dans le même temps, la critique de la prison et la démonstration de ses impossibilités ont...
La responsabilité pour abus de droit, l'égalité devant les charges du voisinage, le principe des droits de la défense, le respect dû par l'administration aux règles de droit qu'elle a posées : autant de principes généraux du droit dont l'existence a été consacrée par les juridictions, en marge des textes législatifs et constitutionnels. L'analyse des raisonnements grâce auxquels les juges ont consacré ces normes juridiques fondamentales permet de dégager les idées directrices qui guident l'activité interprétative et normative des juridictions.
Ce livre est destiné aux étudiants de la candidature en droit. Fruit d'un enseignement oral, il contient les notions de base du droit qui trouvent leur origine dans le droit romain : le droit objectif, les sources du droit, les droits subjectifs, l'action en justice, la personnalité, la capacité de jouissance et la capacité d'exercice. Il s'adresse également à un public cultivé qui, à travers l'expérience fondatrice du droit romain, souhaite s'initier aux grands concepts fondamentaux qui structurent le droit actuel.
" La négociation semble bien être devenue le modèle dominant de régulation des rapports sociaux. Le phénomène juridique n'est pas épargné : pas une de ses branches qui ne témoigne de l'irrésistible ascension du droit négocié. On négocie la loi, tant en amont qu'en aval de son adoption; on négocie le règlement des conflits tant au tribunal qu'en dehors des prétoires.
Le présent volume est centré sur l'analyse du concept d'intérêt dans différentes branches du droit : droit des personnes, droit des mineurs, droit pénal et procédure pénale, droit administratif, droit constitutionnel, droit de l'environnement, droit du travail, droit d'auteur et droit international. Il comporte également une dimension importante de droit comparé, en abordant certains aspects de ce thème dans le cadre des droits français, anglais, italien, américain, ainsi que des différents pays membres de la communauté européenne et des pays socialistes.
" Le présent volume a pour titre : Entre droit et non-droit : l'intérêt. Il part de l'idée que l'intérêt a toujours été, dans la pensée juridique traditionnelle, ou disqualifié (ramené au fait, rejeté dans le non-droit), ou surqualifié (assimilé au droit subjectif et ainsi " normalisé "). Comme s'il était impossible de reconnaître des effets juridiques spécifiques à l'intérêt entre droit et non-droit. Comme s'il fallait nécessairement raisonner dans les termes d'une logique binaire.
