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Les sources du droit revisitées - vol. 4

Sous-titre
Théorie des sources du droit
Auteurs
Qualificatif
Sous la direction de
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145.00€
Description

Avant-propos Chapitre I - Les sources du droit Section 1 ' Les règles de reconnaissance et l'identification des normes juridiques valides ' Ph. GERARD Section 2 ' Les sources du droit : de la pyramide au réseau et vice versa ? ' I. HACHEZ Section 3 ' La difficulté, voire l'impossibilité d'identifier une source «méta» § 1. La Constitution : la source des sources tantôt renforcée, tantôt débordée ' H. DUMONT § 2. Redéploiement de la théorie tridimensionnelle de la validité juridique : de la « déformalisation » des sources du droit à l'exemple du droit international privé comme jus auctoritas ' A. PAPAUX § 3. Le droit international : quand les sources cachent les sujets ' P. d'ARGENT § 4. La déformalisation dans la théorie des sources du droit international ' J. d'ASPREMONT § 5. Les rapports entre droit international et droits nationaux : vers une déformalisation des règles de reconnaissance ? ' O. CORTEN § 6. Le droit international, (res)source du droit de l'Union européenne ' A. BAILLEUX Section 4 ' La théorie des contraintes juridiques face à la théorie des sources du droit ' P. BRUNET et V. CHAMPEIL-DESPLATS Section 5 ' Le concept de force normative face à la théorie des sources du droit § 1. La force normative : fécondité et limites d'un concept émergent ' I. HACHEZ § 2. « Force normative » et « validité plurielle ». Des alliées pour une « théorie ouverte du droit » ? ' C. THIBIERGE Chapitre II - Le soft law Section 1 ' Le soft law et les deux droits ' A. BAILLEUX Section 2 ' Le soft law : qui trop embrasse mal étreint ? ' I. HACHEZ Section 3 ' Les « petites » sources du droit (à propos des sources étatiques non contraignantes) ' S. GERRY-VERNIERES Section 4 ' La paralégalité, un instrument de connaissance pour expliquer la mutation de certaines illégalités en sources formelles du droit ' H. DUMONT Chapitre III - L'internormativité ' J. CHEVALLIER Regard de l'historien, de la romaniste et du jusnaturaliste sur les sources du droit Le regard de l'historien sur les sources du droit : sources du droit, sources du pouvoir ? ' ' R. BEAUTHIER et P.-O. de BROUX Le regard de la romaniste sur les sources du droit. La forme normative : « source fondatrice » de l'ancien ius civile et socle en vue d'une production alternative du droit classique ' A. RUELLE Le regard du jusnaturaliste sur les sources du droit : la nature humaine, source du droit ' X. DIJON Conclusions générales ' Fr. OST