Les modes de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés
Les modes de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés
Introduction, par Serge Dauchy, Directeur de recherches au CNRS et professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis
Désamorcer le conflit. La portée du discours législatif au XVIe siècle, par Anne Rousselet-Pimont
A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre, par Renaud Limelette
Grâce et politique. La grâce des condamnés de la commission mixte du département de l'Hérault : 1852-1859, par Eric de Mari
Entre exhortations doctrinales et résistances judiciaires : la laborieuse création du Conseil d'Etat belge (1831-1946), par Françoise Muller
L'évolution de la protection juridictionnelle des gouvernés face aux gouvernants en Belgique de 1830 à nos jours, par Pierre-Olivier de Broux et Xavier Delgrange
Les paradoxes d'unmode de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés : l'exception d'illégalité des actes administratifs en droit belge, par David De Roy
Légitimité judiciaire et démocratie : la fonction judiciaire aura-t-elle l'aptitude d'intégrer en sa citadelle les modes alternatifs de règlement des conflits ?, par Eric Battistoni
La résolution des conflits entregouvernants et gouvernés : actualités et prolongements des regards historiques,
par François Tulkens