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Les modes de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés

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Les modes de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés

Introduction, par Serge Dauchy, Directeur de recherches au CNRS et professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis

Désamorcer le conflit. La portée du discours législatif au XVIe siècle, par Anne Rousselet-Pimont

A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre, par Renaud Limelette

Grâce et politique. La grâce des condamnés de la commission mixte du département de l'Hérault : 1852-1859, par Eric de Mari

Entre exhortations doctrinales et résistances judiciaires : la laborieuse création du Conseil d'Etat belge (1831-1946), par Françoise Muller

L'évolution de la protection juridictionnelle des gouvernés face aux gouvernants en Belgique de 1830 à nos jours, par Pierre-Olivier de Broux et Xavier Delgrange

Les paradoxes d'unmode de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés : l'exception d'illégalité des actes administratifs en droit belge, par David De Roy

Légitimité judiciaire et démocratie : la fonction judiciaire aura-t-elle l'aptitude d'intégrer en sa citadelle les modes alternatifs de règlement des conflits ?, par Eric Battistoni

La résolution des conflits entregouvernants et gouvernés : actualités et prolongements des regards historiques,
par François Tulkens