Couverture

L'autorité de la chose jugée

Auteurs
Qualificatif
Avec les contributions de
Prix
5.00€
Description

Sommaire

- Res iudicata pro ueritate habetur : la naissance d'un concept, par Gilbert HANARD

- La chose jugée dans l'ancien droit français : Le Code civil, héritier des juristes de l'Ancien Régime, par Dominique GAURIER

- L'utilisation du concept romain de l'autorité de la chose jugée chez les rédacteurs des codes de procédure civile et sa portée dans les droits de tradition germanique, par Fritz STURM

- The significance of the rule res iudicata pro veritate accipitur in the Common Law and some comparisons with the equivalent rules of droit savant, par Dafydd WALTERS.