Couverture

Commerce et droit. Actes des journées internationales de la Société d'Histoire du Droit et des Institutions des Pays flamands, picards et wallons tenues à Ath du 25 au 18 mai 1995

Co-éditeurs
Jean-Marie Cauchies
S. DAUCHY
Prix
5.00€
Description

- Présentation d'une ville neuve sous l'Ancien Régime : Ath, par Jean DUGNOILLE

- Droit et commerce, par Jean HILAIRE

- L'ordre public, condition du commerce. Un moyen d'y veiller au XIe siècle : la Paix de Liège (1081), par Charles FUNCK

- A propos de la force probante des registres des bons marchands : contribution à l'étude de la source de l'autorité des actes dits privés dans les anciens Pays-Bas, par Jean-Luc LEFEBVRE

- Le commerce à Tournai au moyen âge d'après les accords passés devant le Parlement de Paris, par Serge DAUCHY

- Aspects juridiques des interventions comtales dans la vie économique à Ath (XIVe -XVIe siècles), par David DE ROY

- Flumen liberum. Un avis de légistes liégeois (1424) à propos de la navigation sur la Gette, par Philippe GODDING

- Métiers et corporations en Hainaut au Moyen Age : une approche historiographique, par Jean-Paul HOYOIS

- La réglementation de la cession de biens dans les Pays-Bas méridionaux : copie ou modèle des solutions françaises ?, par Véronique DEMARS-SION

- La codification du droit commercial dans le Royaume de Hollande (1807-1809), par Olav MOORMAN-VAN KAPPEN

- La répression de la contrebande devant la Cour prévôtale du département du Nord (1816-1818), par Thierry LEJEUNE

- Entre l'Etat libéral et l'Etat assurantiel, un Etat paternaliste ? L'exemple de la loi du 24 décembre 1903 sur les accidents de travail, par Jean-Pierre NANDRIN

- Guerre, droit et commerce : l'interdiction des relations commerciales avec l'ennemi pendant la première guerre mondiale, par Annie DEPERCHIN-GOUILLARD

- Le tabellionage royal à Tournai, Mythe ou réalité ?, par Guido VAN DIEVOET