La collection « Travaux et recherches » se distingue de la « Collection générale » dans la mesure où les titres qui y sont publiés relèvent davantage de la catégoriework in progress. En effet, ils correspondent à un moment donné de l’évolution d’une recherche – le plus souvent collective – et constituent une étape décisive plus qu’un aboutissement, destinée à nourrir des débats scientifiques en cours de construction.
Le présent ouvrage a pour objet de contribuer à une meilleure compréhension des changements intervenus en matière de protection de la personne des malades mentaux et de celle des biens des personnes incapables.Les lois du 26 juin 1990 et du 18 juillet...
La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur entame sa cinquième année d'application.Son environnement s'est entre-temps composé de lois qui lui sont périphériques mais voisines : la...
1974 : le minimex...1976 : l'aide sociale...1993 : le programme d'urgence pour une société plus solidaire...1995 : le rapport général sur la pauvreté...Il a semblé nécessaire de faire le point de l'évolution légale, réglementaire et jurisprudentielle...
Le présent ouvrage réunit les contributions qui ont été présentées lors du colloque organisé le 27 octobre 1997 par le Centre de sociologie politique du droit des Facultés universitaires Saint-Louis.L'objectif est de dévoiler la position qu'occupent...
Le règlement pacifique des conflits collectifs, qui constitue l'une des caractéristiques les plus remarquables du système juridique belge en matière de relations de travail, est-il remis en question ?
D'aucuns ont pu certainement le craindre à la suite des nombreux conflits collectifs récents pour lesquels les protagonistes n'ont cessé de solliciter l'intervention du pouvoir judiciaire en vue de mettre un terme aux différends qui les opposaient.
Le concept de risque est un terme ancien, qui viendrait, via l'italien risico ou l'espagnol riesgo, du latin resecumqui signifie ce qui coupe. Comme menace, le risque est étroitement associé au régime de l'assurance depuis le XVIe siècle.Depuis, il...
Rapprocher les règlementations des Douze consacrées aux agents commerciaux tout en conférant à ces derniers une protection accrue : tel est le double objectif mentionné dans le préambule de la directive européenne du 18 décembre 1986 relative à la...
Le présent ouvrage réunit la plupart des contributions qui ont été présentées lors des journées de formation en criminologie organisées les 27 et 28 avril par l'École de criminologie de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit des...
Ce recueil, réunissant des chercheurs belges et congolais, témoigne
du regain d'intérêt que suscite l'histoire du Congo en Belgique
depuis quelques années.
