Couverture

Personnalité, territorialité et droit. Actes des journées internationales de la Société d'Histoire du Droit tenues à Bruxelles du 28 au 31 mai 1998

Co-éditeurs
Jean-Marie Cauchies
S. DAUCHY
Prix
5.00€
Description

Sommaire

- Présentation. De Caracalla à Maastricht, par Jean-Marie CAUCHIES

- Le refus des tribunaux païens par saint Paul, par Juan DE CHURRUCA

- Le principe romain de la personnalité des lois. Sa portée et ses limites, par Fritz STURM

- Personnalité ou territorialité dans le Fuero Juzgo, par Marisa GRACIA

- Le privilège de clergie devant la chambre criminelle du Parlement de Paris, 1375-1400, par Louis DE CARBONNIERES

- Nature humaine, territorialité et personnalité. L'étranger dans les coutumes pénales médiévales bordelaises, par Gérard GUYON

- Pile et face des lois territoriales : leur promulgation par le centre politique et leur application dans la périphérie du pouvoir, par Lourdes SORIA SESE

- Lyon, Genève et la royauté de 1567 à 1584. Aspects juridiques ou l'exclusion des réformés lyonnais, par Tatiana PORCU-RICHERD

- La paix de Vervins (2 mai 1598) : souveraineté, territorialité et développement du droit public européen, par Randall LESAFFER

- Succession d'un étranger et tutelle administrative : l'affaire Werther, l'intendant Amelot et la ville d'Autun (1786-1789), par Sébastien EVRARD

- Le droit international privé dans l''uvre de Dominique-François de Sohet (1728-1811), juriste liégeois de la fin du XVIIIe siècle, par Hugues RICHARD

- L'utilisation des notions de personnalité et de territorialité dans l'Algérie alors française, par Louis Augustin BARRIERE

- Le retour à la personnalité des lois dans l'Algérie coloniale. L'exemple du mariage mixte à travers la jurisprudence coloniale, par Claude BONTEMS

- Las Partidas : source de droit au Chili, par Mafalda V. DIAZ-MELIAN DE HANISCH

- Au-delà du principe de territorialité : fédéralisme, intégration et subsidiarité, par Hugues DUMONT