VOLUME1 NORMES INTERNATIONALES ET CONSTITUTIONNELLES Chapitre I - La fonction normative Section 1 ' Le niveau international 1 § 1. Le soft law international entre inspiration et aspiration ' J. CAAZALA § 2. Le Statut de la Cour pénale internationale saisi par les États : un jaillissement du droit hors catégories? ' D. BERNARD § 3. Le soft law du droit international des droits de l'Homme, dans la jurisprudence internationale et la jurisprudence interne ' Fr. VANNESTE Section 2 ' Le niveau européen (Conseil de l'Europe et Union européenne) § 1. La nouvelle nomenclature des actes dans le Traité de Lisbonne ' L. GUILLOUD § 2. Les principes généraux du droit de l'Union européenne ' J. VAN MEERBEECK § 3. Peut-on parler de « coutume » en droit de l'Union européenne ? ' Th. BLANCHET et J. KELLER-NOELLET § 4. Les actes hors nomenclature et le soft law européen A.Classification des actes de droit non contraignants de l'Union européenne ' N. DE SADELEER B. Les actes non contraignants dans le droit européen des communications électroniques. Les frontières du soft law européen à l'épreuve ' P.-O. de BROUX et I. MATHY C. Le dialogue social européen et ses instruments : du soft au hard Law, et retour ' D. DUMONT § 5. Le soft law et la Cour européenne des droits de l'homme. Questions de légitimité et de méthode ' S. VAN DROOGHENBROECK, Françoise TULKENS et Fr. KRENC § 6. Les rapports du C.P.T. dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : un puits de normes ? ' D. SCALIA § 7. Droits et principes de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : pas d'opposition simple entre hard law et soft law ' N. VAN LEUVEN § 8. La normalisation technique ' D. MISONNE Section 3 ' Le niveau constitutionnel * § 1. Le soft law intraconstitutionnel ' Ch.-H. BORN et M. VERDUSSEN § 2. Les principes généraux du droit à « valeur constitutionnelle » : des incontournables de notre ordre constitutionnel ' J. VELAERS § 3. Les coutumes constitutionnelles, une source de droit et de controverses ' H. DUMONT § 4. Les essais constitutionnels non transformés valent-ils des points ? Réflexions sur la portée juridique interprétative des déclarations de révision non suivies d'une révision ' S. VAN DROOGHENBROECK, L. DETROUX et N. BONBLED *La notion de Constitution fait l'objet d'une contribution à part entière dans le quatrième volume de cet ouvrage.